Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Fabricant-durite-frein.com sont et restent la propriété du groupe PMD.

 

Données à caractère personnelles  :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Cookies :

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Toutes les données transmises sur le site (cookies), ne seront en aucun cas, utilisées par le site de vente pour analyse ou pour toute autre utilisation

 

Protection et confidentialité des données clients :

Fabricant-durite-frein.com avec la société CS-Internet protège, et sécurise les données et mesures nécessaires pour sécuriser les données d’identification de ses clients et protéger leur confidentialité, conformément aux nouvelles directives de la RPGD au 25 mai 2018.

 

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts , produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Vous pouvez corriger ou supprimer vos données personnelles par mail : contact.laviolette@gmail.com

 

Archivage :

Le site de vente Fabricant-durite-frein.com avec CS-Internet (a l'aide de sauvegarde journalière) archivera tout l'historique des commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site Fabricant-durite-frein.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre vendeur et acheteurs. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de BESANCON.